Si vous croyez que l’évaluation municipale de votre propriété est injuste, vous pourriez aller de l’avant avec une contestation, aussi appelée révision de l’évaluation foncière.
Il faut savoir que, contrairement à une inspection en bonne et due forme, l’évaluateur municipal ne visite pas chaque propriété. Pour définir une évaluation, il se fie à des données statistiques, à des ventes comparables dans le quartier et à des informations cadastrales.
Cela peut entraîner une valeur qui ne reflète pas la réalité. Ainsi, une contestation pourrait rétablir l’inégalité.
Une possible baisse de votre compte de taxes
Avant toute chose, il est important de mentionner qu’une hausse de la valeur de votre propriété ne se traduira pas nécessairement par une augmentation de vos taxes municipales. Il ne faut donc pas s’alarmer.
Là où une erreur dans l’évaluation d’une propriété est défavorable pour un propriétaire, c’est lorsqu’il y a une injustice par rapport aux autres maisons (qui sont comparables à la sienne). Ainsi, une contestation pourrait résulter en la baisse de la valeur municipale, et donc en la baisse de la part dans l’assiette fiscale du propriétaire par rapport aux autres contribuables.
Si c’est votre cas, vous payerez moins de taxes municipales (toujours comparativement aux autres).
Par exemple, une baisse de 50 000 $ sur votre évaluation pourrait se traduire par plusieurs centaines de dollars d’économies par année, selon le taux de taxation en vigueur dans votre municipalité.
Un couteau à double tranchant
Sachez toutefois que le résultat de cette révision pourrait ne pas être ce que vous aviez espéré.
En effet, le professionnel qui évalue pourrait réaliser que la valeur de votre propriété est encore plus élevée que la hausse que vous avez reçue. Ainsi, le montant devra être ajusté.
Les raisons fréquentes de contester
Un propriétaire pourrait contester dans le but de voir son évaluation municipale diminuer, par exemple si:
- Une erreur s’est glissée dans la fiche descriptive (superficie habitable, nombre de pièces, etc.)
- La propriété est évaluée beaucoup plus haut que celles, comparables, du voisinage.
- Des défauts majeurs (fondations endommagées, terrain contaminé, servitude gênante) n’ont pas été pris en compte.
- Des nuisances permanentes, telles que de la pollution sonore ou un sol contaminé n’ont pas été pris en compte.
Le processus
Pour procéder à une demande de révision, les règles diffèrent selon les municipalités. Il faut donc vous informer.
Toutefois, dès la réception de l’avis, vous avec généralement jusqu’au 30 avril de l’année qui suit pour déposer une demande de révision. À noter qu’il y a un dépôt du nouveau rôle d’évaluation tous les trois ans.
Cette révision n’est habituellement pas gratuite. Par exemple, dans la ville de Québec, le montant des frais varie selon la valeur : de 86 $ à 1 149 $. Mais, si la contestation est justifiée, le retour sur investissement est souvent intéressant.
Vous pouvez habituellement demander une révision en ligne ou par courrier recommandé. Si votre demande de contestation est acceptée, un évaluateur viendra ensuite à votre domicile pour effectuer une nouvelle analyse.
Un impact lors de la revente?
Une baisse ou une hausse de l’évaluation municipale n’a pas forcément d’effet sur la valeur marchande réelle de votre propriété si vous la vendez.
En revanche, une évaluation trop basse peut parfois jouer contre vous lors de la revente.
En effet, certains acheteurs consultent le rôle d’évaluation pour estimer si le prix demandé est raisonnable. Si l’écart est trop grand, cela peut soulever des questions ou donner l’impression que la maison est surévaluée sur le marché, même si ce n’est pas le cas.
Votre courtier immobilier pourra fournir toutes les explications nécessaires pour rassurer les potentiels acheteurs.
Contester vaut-il tous les efforts?
Contester une évaluation municipale peut valoir la peine si l’écart est significatif. Mais si l’évaluation est seulement de quelques milliers de dollars trop élevés, cela ne compensera peut-être pas le temps et l’énergie nécessaires pour contester.
Si vous avez un doute, prenez le temps de comparer et de vous informer. Consultez aussi un courtier immobilier dans le cas où vous souhaitez vendre, mais que vous trouvez l’évaluation municipale injuste : il pourra vous guider à savoir s’il est judicieux de demander une révision.